Braend 15702 Excellent Dérivatif uAthl

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Eigenschappen
marque: Braend
nom: 5476 5366
couleur: bleu marin
type: glissement
Code produit: 15702
saison: été
matériel: nubuck
revêtement: lire
Semelle intérieure amovible: née
Système de taille: Je

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Informations et conseils en fiscalité et problèmes d'impôt

Publié le par Me Sirois

La question de savoir si un revenu doit être considéré comme un «gain en capital» ou un «revenu d’entreprise» est fondamentale. En effet, le traitement fiscale réservée est fort différent. Pour un gain en capital, seul 50% est imposable, alors que pour un revenu d’entreprise, 100% est imposable.

La distinction entre les deux formes de revenus est parfois difficile et cela a, au cours des années, entrainé une volumineuse jurisprudence. La question se pose souvent dans des cas de vente d’actions et de fonds, mais aussi très souvent dans le cas de transaction immobilière.

Dans ce dernier cas, le bulletin d’interprétation du fédéral, numéro IT-218R , prescrit que:

bulletin d’interprétation du fédéral, numéro IT-218R

1. Un gain provenant de la vente de biens immeubles sera considéré comme un revenu d’entreprise, un revenu tiré d’un bien ou un gain en capital. Ce bulletin ne traite pas des gains résultant de la vente de biens immeubles qui sont ou étaient désignés comme résidence principale, étant donné que de tels gains sont expliqués dans le IT-120R3.

2. Le terme *(entreprise*) est défini dans le paragraphe 248(1) et comprends entre autres choses, un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. En vertu de cette définition, une transaction isolée mettant en cause des biens immeubles peut être considérée comme une transaction d’entreprise. Comme pour toute entreprise, les gains ou les pertes qui en découlent doivent, en vertu de l’article 9, être pris en compte dans le calcul du revenu ou de la perte, selon le cas.

3. Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, aucune disposition ne précise dans quelles circonstances des gains provenant de la vente de biens immeubles doivent être considérés comme un revenu ou une recette en capital. Toutefois, en faisant de telles déterminations, les tribunaux ont considéré des facteurs du genre de ceux qui sont énumérés ci-dessous. En voici une liste qui ne doit pas être considérée comme limitative:

4. Aucun des facteurs mentionnés en 3 ci-dessus n’est en soi un facteur concluant pour déterminer si un gain provenant de la vente de biens immeubles représente un revenu ou un gain en capital. La pertinence de tout facteur dans cette détermination dépendra des circonstances entourant chaque cas.

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Ressources d'apprentissage
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Des ressources recommandées par la bibliothèque uOttawa incluent:

Digital Scholarship.org. Maison Kitsuné Palais Royal Tshirt Black Zwart Prix Très Pas Cher UXBvgWesSO
[bibliographie en ligne]. Description: Comprend plus de 620 articles sélectionnés en langue anglaise, livres et rapports techniques qui sont utiles pour comprendre la conservation des données numériques de recherche dans les établissements universitaires et autres. Dernière mise à jour: 24/01/2017

Institute de l’Information Scientifique et Technique [module]. . Description: Un module destiné aux scientifiques ayant pour but de les sensibiliser à la gestion, le partage, et la valorisation des données de la recherche.

EDINA and Data Library, University of Edinburgh. [cours en ligne]. Description: Gratuit, cours en ligne auto-formation. (En anglais seulement.)

Australian National Data Service. . Description: Fournit des informations sur des questions fondamentales dans la gestion des données de recherche. (En anglais seulement.)

[Ressource communautaire]. Description: Plateforme collaboratrice pour répondre aux questions de données de recherche. (En anglais seulement.)

[Ressource communautaire]. . Description: Guide collaborative pour la conservation des données dans les sciences humaines numériques. (En anglais seulement.)

UK Data Archive. . Description: Une série de guides surla gestion des données de recherche dans les sciences sociales et humaines. (En anglais seulement.)

ICPSR. . Description: Guides surla gestion des données de recherche de ICPSR (sciencessociales). (En anglais seulement).

University of Minnesota. [cours en ligne]. Description: Cours en ligne desept modules sur la production d'un plan de gestion des données. (En anglais seulement.)

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[base de donnée]. Description: Une base de donnéeen ligne des meilleures pratiques dans la gestion des données de recherche. (En anglais seulement.)

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